ÉTUDE DARPHIN, votre notaire à Laval.

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Le notaire est un juriste chargé d’une mission d’autorité publique qui élabore des actes et des contrats dont il garantit l’authenticité pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Le rôle exact du notaire à Laval a toujours constitué une question qui suscite l’intérêt de plus d’un, c’est ce que nous allons tenter de décortiquer dans cet article.

Le rôle du notaire à Laval.

Le notaire à Laval est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes et de documents juridiques ayant une utilité ou un impact juridique quelconque.

Qu’il soit question des actes de la vie individuelle (testament, vente immobilière…), ou de ceux de la vie d’entreprise (opération de fusion, constitution d’une société…), le recours à un notaire est nécessaire car il permet de sécuriser les rapports juridiques, de garantir la valeur des transactions réalisées et de protéger toutes les parties d’un contrat selon le contenu de ce dernier, et ce, dans le cadre des lois en vigueur. Dans certains domaines, la loi a rendu obligatoire le recours à un notaire.

Le notaire a pour mission de vérifier l’identité et les capacités des signataires, il s’assure de la réalité des renseignements fournis par ces derniers et contenus dans les actes. Il a pour responsabilité d’empêcher l’adoption de clauses illégales dans chaque contrat qu’il certifie.

En outre, le notaire à Laval possède un devoir de conseil auprès de sa clientèle dans la rédaction même des actes. Étant donné que ces derniers quand ils sont élaborés par son biais, ils possèdent une grande force juridique, notamment en matière de preuve, raison pour laquelle ces actes doivent être licites.

Le notaire est également chargé de conserver dans son office les originaux des actes qu’il élabore et d’en délivrer des copies conformes en cas de demande de la part des intéressés (Clients ou pouvoirs publics).

Pour récapituler :

  • Le notaire est un officier public nommé par le ministère de la justice qui est en charge d’une mission de service public.
  • Le notaire est un professionnel de l’authentification des actes. Il exerce ce pouvoir juste en apposant son sceau et sa signature sur ces derniers.
  • Le notaire conserve les actes juridiques, il doit en assurer la consultation pendant une durée de 75 à 100 ans selon les cas, après quoi ces derniers sont versés aux archives.

ÉTUDE DARPHIN est le notaire qui peut vous aider et vous conseiller à Laval, n’hésitez pas à le consulter.