Architecte Ille et Vilaine : travaux d’extension, que dit la réglementation ?

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Besoin d’augmenter la surface de votre habitation ? Vous désirez obtenir une chambre, une cuisine, une salle de bains ou un étage supplémentaire ? Les travaux d’extension sont une meilleure solution qui vous évite le déménagement de votre logement ou la démolition d’une partie de votre maison qui est mal construite pour aménager une autre spacieuse et élégante.

Notons que ces travaux d’extension se définissent en fonction des caractéristiques de votre maison et de la réglementation mise en vigueur. De ce fait, il est essentiel de confier votre projet à un architecte Ille et Vilaine qualifié et formé sur les nouveautés du domaine afin d’éviter des sanctions pénales.

Permis de construire pour les travaux d’extension d’une maison individuelle

Qu’il s’agisse d’une extension de maison par surélévation, par ajout d’une maison latérale ou par excavation, il est obligatoire de réaliser auprès de votre architecte Ille et Vilaine. Ce dernier effectuera une étude préliminaire qui définit la faisabilité de votre projet, la surface et la nature de votre construction afin de déterminer les formalités à entreprendre auprès de votre mairie.

Obtenir un permis de construire ou faire une déclaration avant d’entamer les travaux d’extension ?

En effet, la décision dépend de la surface de votre extension et de la nature de votre construction :

  • Un permis de construire est obligatoire en cas : d’une extension avec une surface de plancher ou une emprise au sol supérieur à 20 m², d’une construction de caractère « monument historique » ou d’une extension qui modifie la structure intérieure de votre habitation.
  • Une déclaration au préalable est exigée en cas : d’une extension avec une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m² ou d’une extension qui modifie l’aspect extérieur de votre logement (Ex : travaux de ravalement).

Les conséquences d’une extension non-conforme aux normes :

Une extension non-conforme aux normes décrites dans le permis de construire ou dans la déclaration préliminaire de votre projet, peut engendrer des conséquences d’ordre pénal, civil, administratif et fiscal. Pour une extension de maison, de local professionnel ou de garage conforme aux normes, nous vous conseillons de consulter la page de notre architecte Ille et Vilaine « ARCHIBEL ».